hypothèque générale

См. также в других словарях:

• HYPOTHÈQUE — Sûreté réelle portant sur un bien immeuble, l’hypothèque, sans déposséder le propriétaire du bien, permet au créancier non payé à l’échéance de la dette de saisir le bien, en quelque main qu’il se trouve, pour se faire payer sur son prix de vente …   Encyclopédie Universelle

• hypothèque — 1. (i po tè k ) s. f. 1°   Terme de jurisprudence. Droit réel qui grève les immeubles affectés à la sûreté, à l acquittement d une obligation, d une dette et qui les suit en quelque main qu ils passent. Consentir une hypothèque. Hypothèque… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• hypotheque — HYPOTHEQUE. s. f. Droit acquis par un creancier sur quelque immeuble de son debiteur. Hypotheque generale. hypotheque speciale. ancienne hypotheque. avoir hypotheque sur tous les biens de quelqu un. hypotheque sur une terre. une femme a… …   Dictionnaire de l'Académie française

• Hypothèque (droit romain) — L’hypothèque est, en droit romain, l un des modes de constitution d une sûreté réelle, afin de procurer à un débiteur le crédit qui lui fait défaut. Le créancier qui n a pas confiance en la solvabilité de son débiteur exige de lui, au moment où… …   Wikipédia en Français

• HYPOTHÈQUE — s. f. T. de Jurispr. Droit réel qui grève les immeubles affectés à la sûreté, à l acquittement d une obligation, d une dette, et qui les suit en quelques mains qu ils passent. Les priviléges et hypothèques. Hypothèque légale. Hypothèque… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• 39e élection générale québécoise — Élection générale québécoise de 2008 Élections au Québec Élections générales 1867 • 1871 • 1875 • 1878 1881 • 1886 • 1890 • …   Wikipédia en Français

• Election generale quebecoise de 2008 — Élection générale québécoise de 2008 Élections au Québec Élections générales 1867 • 1871 • 1875 • 1878 1881 • 1886 • 1890 • …   Wikipédia en Français

• Élection générale québécoise de 2008 — Élections au Québec Élections générales 1867 • 1871 • 1875 • 1878 1881 • 1886 • 1890 • 1892 18 …   Wikipédia en Français

• ALLEMAGNE - Allemagne moderne et contemporaine — On ne saurait exagérer l’importance de la date de 1648 dans l’histoire de l’Allemagne. Non que les traités de Westphalie, en dépit d’une légende tenace, aient instauré un «nouvel ordre européen»: ils sont avant tout un règlement des questions… …   Encyclopédie Universelle

• MARK (monnaie) — MARK, monnaie À l’origine, c’est à dire vers le XIIe siècle, le terme «marc» a désigné un poids de métal précieux. Il a servi d’unité de référence et de compte à diverses monnaies germaniques jusqu’à la création effective de l’unité monétaire… …   Encyclopédie Universelle

• Société de Don — Création 13 juin 1857 Disparition 1866 Activité Houille …   Wikipédia en Français